Le droit douanier existe essentiellement pour lutter contre la fraude. Le droit pénal douanier est donc mis en vigueur dans les différentes zones d’échanges. Vous souhaitez en savoir sur ce sujet ? Vous souhaitez comprendre comme cela fonctionne ? Nous vous invitons à rester avec nous ! En effet, nous allons tout vous dire sur le droit douanier, le rôle d’un avocat, mais également sur les solutions que peuvent avoir les Britanniques à la suite du Brexit !

Qu’est-ce que le droit de douane ?

Le droit de douane est un impôt que l’on retrouve sur les marchandises importées. Il s’applique lorsque les marchandises passent la frontière d’un pays à l’autre. Comme vous devez certainement vous en douter, le droit de douane n’est pas forcément le même d’un pays à l’autre, voire même d’un continent l’autre.

Il faut également noter que le droit de douane peut se calculer de deux façons différentes : soit il s’agit d’un prix forfaitaire, soit cela peut tout simplement être un pourcentage du prix du produit.

Il est également important de noter que le droit de douane en France s’applique uniquement sur les marchandises qui sont expédiées vers et en provenance des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Le droit douanier est donc un élément très important, surtout pour les entreprises d’import-export. En effet, ces dernières doivent vraiment faire attention à ce qu’elles transportent au travers des frontières. Notons également qu’il n’y a généralement pas de droit douanier dans une même zone de libre-échange.

Pourquoi le droit douanier est-il spécial ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais le droit douanier est un peu spécial. Il fait partie de la constitution, mais les règles ne sont pas forcément les mêmes. Pour pouvoir régler facilement un contentieux douanier, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit douanier.

Il est important de noter que le droit douanier possède différentes caractéristiques :

• Il y a une limitation du pouvoir du juge. En effet, lorsque des droits de douane sont demandés sur des produits, envoyés par transports aériens, maritimes ou encore terrestres, et qu’il y a une fraude, le juge n’a pas les pleins pouvoirs.
• Pour pouvoir porter une affaire de contentieux douanier devant la justice, il faut forcément des preuves. Ces dernières doivent être parfaitement solides également.
• Le système de responsabilité est plutôt particulier. En effet, plusieurs critères peuvent être pris en compte en fonction des pays traversés par les marchandises.
• Il est également possible de remarquer une certaine limitation des tiers également. En effet, le droit douanier est plutôt difficile à comprendre et les responsabilités sont souvent partagées.

Comme vous pouvez le constater, le droit douanier n’est pas le plus simple à comprendre. C’est la raison pour laquelle, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit douanier.

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé dans le droit douanier ?

Vous devez certainement vous demander quel est véritablement le rôle d’un avocat en droit douanier. Lorsque vous rencontrez un problème, le droit pénal douanier est souvent mis en avant. L’avocat en droit douanier (par exemple à Paris) saura vous aider dans diverses situations :

• Lorsque des infractions douanières ont été commises.
• Lors d’un contentieux de recouvrement douanier.Le comité du contentieux fiscal, douanier et des charges.
• La déclaration des capitaux transférés.
• Lors d’échanges de biens.
• Un contentieux juridictionnel.

Dans toutes ces situations, l’avocat sera présent pour vous épauler, mais également pour que vous puissiez trouver un terrain d’entente de manière simple et rapide.

Comment le droit douanier britannique va-t-il évoluer ?

Maintenant que vous en savez un peu plus sur le droit douanier de manière générale, il est intéressant de se demander ce que va devenir le droit douanier britannique. Et pour cause, depuis le Brexit, de nombreux éléments ont été modifiés. Qu’en est-il réellement ? C’est ce que nous allons découvrir dans cette partie. Notons que plusieurs options sont possibles pour les Britanniques :

• Rester dans le marché unique européen : en effet, lorsque le Royaume-Uni faisait partie de l’Union européenne, il avait la même zone de libre-échange, à savoir l’espace Schengen. Mais puisque les Britanniques n’ont pas annulé le Brexit, ils n’auront plus le droit à ce marché unique.
• Créer une union douanière : comme nous l’avons expliqué ci-dessus, le Brexit n’ayant pas été annulé, le Royaume-Uni se retrouve seul en termes de commerce. Ce pays a donc la possibilité de créer sa propre union douanière.
• Il est également possible d’intégrer à l’espace économique européen. Cela permet donc de s’entendre sur les normes qualitatives des produits qui seront expédiés vers l’Europe. Cela englobe donc l’aspect sanitaire, mais également la sécurité des produits.
• Une autre option qui peut être intéressante pour les Britanniques est tout simplement de signer un accord de libre-échange avec l’Europe. Cela permet donc à des pays qui ne sont pas membre de l’Union européenne d’avoir des facilités pour pouvoir commercer avec les pays européens. Il est parfaitement possible de citer le Canada ou encore le Japon qui sont deux pays ayant des accords de libre-échange avec l’Europe.
• La dernière solution qu’il est possible de prendre en compte est tout simplement le fait de rétablir complètement les frontières. Néanmoins, c’est vraiment une solution de dernier recours pour les Britanniques. En effet, cela sera mis en place, uniquement si aucun autre accord n’est validé par l’Europe et par le Royaume-Uni. Ainsi, ce pays sera donc libre de mettre les normes sanitaires et sécuritaires qu’il souhaite sur les produits exportés.

En conclusion, le droit douanier est un élément qui n’est pas forcément difficile à comprendre. En effet, ce sont juste des frais de transport, pris par le service des douanes. Ces derniers permettent simplement d’être exportés vers le pays de destination de manière simple et efficace. Ce n’est pas parce qu’un produit vient de l’étranger qu’il faut payer des frais de douane. En effet, certains pays font partie de zones de libre-échange où les marchandises, ainsi que les personnes voyagent comme elles le souhaitent !

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Note : ce texte est seulement une information. Le site ne pourra être tenu d’une quelconque responsabilité. Nous vous invitons fortement à consulter un professionnel du domaine à savoir un avocat spécialisé en droit douanier.